La loi française veut que la vente ou la revente de tout bien immobilier fiscalement domicilié en France doive être soumise à des taxes. Cela est vrai aussi bien pour l’acheteur que le vendeur. Pour le cas de ce dernier, ces taxes englobent l’impôt sur la plus-value et les prélèvements sociaux. En revanche, sous certaines conditions, une exonération, qu’elle soit totale ou partielle, est envisageable.
L’imposition sur la vente immobilière
Pour chaque opération de vente ou revente immobilière, il y a une certaine somme qui est déversée à la caisse de l’État. S’il n’y a pas d’exonération, elle s’élève à 19 % de la plus-value immobilière plus 15.5 % (de la même somme) en guise de prélèvements sociaux. Pour rappel, on appelle plus-value le bénéfice que se fait le vendeur au cours d’une vente. Si elle est supérieure à 50 000 euros, 2 à 6 % supplémentaire peut s’ajouter à la taxe.
Cela étant, comme il a été mentionné en préambule, il est tout à fait possible que la plus-value de votre habitation soit exonérée. Avant d’entrer dans les détails et parler des cas particuliers, définissons d’abord les notions de résidence principale et de résidence secondaire.
Une résidence principale
Aux yeux de la loi, la résidence principale désigne un logement (maison, appartement, chalet, villa, etc.) où vit, seul ou accompagné, de manière permanente un citoyen qui paie ses impôts. C’est ce type de résidence qui jouit de tous les avantages en matière de vente de bien immobilier.
Une résidence secondaire
A contrario, la résidence secondaire est une propriété du contribuable, mais que celui-ci n’occupe qu’occasionnellement, voire pas du tout. C’est le cas de la maison ou du chalet que vous utilisez seulement pour les vacances ou de la villa que vous louez. En tout cas, même si le logement est à vous, fiscalement, c’est une résidence secondaire.
Vente d’une résidence principale
En principe, aucun impôt n’est déduit sur la cession d’une résidence principale. Et ce, peu importe le temps durant lequel vous étiez propriétaire ou la plus-value immobilière réalisée. Par contre, il se pourrait que vous perdiez cette exonération d’impôt si vous déménagez avant la réalisation de la vente.
Vente d’une résidence secondaire
Quant à la vente ou la revente d’une résidence secondaire, c’est une tout autre histoire. Dans les faits, vous ne bénéficiez pas d’exonération d’impôt. À la place,
vous pouvez jouir d’un abattement progressif sur les taxes en fonction de la période durant laquelle avez occupé le lieu. Au-delà de 22 ans, l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) est totale tandis qu’il faut attendre 8 ans plus tard, soit 30 ans après l’acquisition, pour ne plus payer les prélèvements sociaux.
Quelques exceptions
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale d’impôt en cédant votre résidence secondaire. C’est notamment le cas si la plus-value de cette dernière est utilisée pour acheter une résidence principale. Vous serez aussi exonéré si c’est votre première cession depuis le 1er février 2012.
A savoir
Être aider par avocat compétent en matière de fiscalité de l’immobilier peut être une bonne initiative. Celui-ci est un expert dans tout ce qui concerne les impôts et les taxes sur la cession de biens. Que vous soyez des investisseurs immobiliers en devenir ou des particuliers qui cherchent à vendre votre maison ou votre appartement, il est toujours utile d’être informé sur l’imposition, sous peine d’avoir de mauvaises surprises.
