Avez-vous un projet de construire une nouvelle maison ? Ou bien, souhaitez-vous acquérir un bâtiment nouvellement construit ? Si c’est le cas alors vous devez absolument connaître l’assurance décennale. Il s’agit d’une assurance qui permet de réclamer les divers dommages liés au logement. Les entreprises de construction et les promoteurs de bâtiments résidentiels sont obligés de souscrire cette couverture. Elle garantit, sur une période de 10 ans, une protection aux éventuels dommages qui peuvent survenir sur les maisons qu’ils ont construites. Découvrez ce qu’est la garantie décennale.
Qu’est-ce qu’une garantie décennale ?
C’est une garantie qui engage les responsabilités de tous les agents impliqués dans la construction immobilière pour les défauts qui affectent la stabilité du bâtiment. Selon la législation française, ces agents peuvent être architectes, entrepreneurs ou promoteurs immobiliers. Cependant, il ne s’agit pas d’une assurance habitation qui protège les acheteurs contre le non-respect des obligations du constructeur. L’assurance décennale ne couvre que les défauts dans la construction des logements, et non la détérioration due au passage du temps. Les dommages de nature esthétique comme les fissures sans infiltration et les nuances de teintes ne sont pas couverts par cette assurance.
Que couvre l’assurance décennale ?
Le Code civil énumère que la garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou son usage de destination. Les vices comme les défauts d’étanchéité, des fissures importantes, des affaissements de la charpente sont pris en comptes par cette assurance. En effet, la toiture, les murs ou la charpente sont considérés comme des éléments constitutifs de l’immeuble ou du logement.
Grâce à cette couverture décennale, les acheteurs sont indemnisés, les dommages sont réparés s’il existe des défauts d’origines qui menacent la solidité de l’immeuble. Toutefois, comme pour toute assurance, l’assurance décennale a ses propres exceptions. Autrement dit, si la responsabilité du constructeur ne peut être engagée, la compagnie d’assurance ne tient pas compte de l’indemnisation. Elle ne couvre pas, par exemple, les dommages résultants d’un entretien insuffisant de l’immeuble ou d’une fraude intentionnelle du constructeur.
Elle ne couvre pas non plus les dommages provenant d’altérations ultérieurs du bâtiment sauf s’ils sont la conséquence des vices couverts par la garantie principale.
Ma Garantie Décennale : trouvez un assureur fait pour vous
Si vous devez souscrire une assurance décennale, Ma Garantie Décennale est le spécialiste qu’il vous faut. Grâce à la connaissance du secteur de la construction et du marché des assurances, cette entreprise vous permet de trouver la meilleure solution pour votre projet. Elle vous fournit des devis détaillés et propose l’assurance décennale dont vous avez réellement besoin.
Plusieurs acteurs proposent ce type de garantie, mais chaque contrat ne répond pas forcément à vos attentes. Un examen minutieux préalable peut s’avérer nécessaire pour dénicher les meilleures offres en couverture décennale. Outre le choix d’une garantie décennale, vous devez aussi envisager aux assurances optionnelles, aux exclusions et niveaux de franchises. Ma Garantie Décennale a mis en place ses compétences acquises dans le domaine afin de vous aider à trouver facilement la meilleur couverture. Vous gagnerez plus de temps et plus d’efficacité dans votre recherche.
En bref, la garantie décennale est une assurance destinée au professionnel de la construction. Elle couvre pour une durée de 10 ans les réparations de défauts de construction d’un établissement. Pour découvrir une assurance décennale qui couvre bien votre profession, Ma Garantie Décennale est votre partenaire idéal.
