Une fois que deux ou plusieurs personnes décident de mettre en harmonie leurs connaissances ou activités dans un but non lucratif, alors une association naît. Cependant, pour qu’elle soit connue du public et aussi de la loi, elle devra suivre certaines procédures. Elles lui permettront également de jouir de certains avantages une fois l’association établie. De la domiciliation association aux déclarations officielles, découvrez comment se crée une association.
Domiciliation de l’association
Toute procédure de création d’une association commence inévitablement par la domiciliation de l’association. Cette étape consiste simplement à trouver et à attribuer un siège social à l’association. Disposer d’une adresse physique apporte de la crédibilité à votre structure. Cela permet aussi aux partenaires et associés de vous retrouver plus facilement. De plus, une domiciliation association est obligatoire d’un point de vue juridique.
C’est ce siège social qui témoigne de la légalité de votre association. Pour ce qui est du choix du siège, il peut s’agir du domicile d’un membre ou d’un immeuble lui appartenant. Dans certaines villes, les mairies mettent en place des locaux à l’intention des associations. Avec une autorisation, vous pouvez aussi envisager cette option.
Vous pouvez également opter pour la location d’un logement ou simplement choisir une société de domiciliation. Avec cette dernière, vous êtes sûr d’obtenir une domiciliation association stratégique en fonction de vos activités et de vos besoins. La procédure est d’ailleurs facilitée avec la société Les Tricolores à Paris à travers leur service de domiciliation en ligne.
Rédaction du règlement et nomination des membres dirigeants
Après la domiciliation de l’association, c’est le moment de rédiger les statuts ainsi que le règlement de la structure. Les statuts serviront lors de la déclaration de l’association et le règlement informera sur la conduite à adopter au sein de l’association. Il arrive aussi d’intégrer le règlement aux statuts pour plus de précision.
Pour ce qui est du contenu, les statuts reprennent le nom, les objectifs, les missions et le siège social de l’association. On y retrouve également des informations sur le fonctionnement de l’association, sa dissolution, sa modification et ses types de membres. Enfin, il peut y avoir les conditions d’adhésion, les ressources de l’association et d’autres informations utiles.
À l’issue de cette étape, un bureau exécutif de trois personnes est mis sur pied. Ces personnes sont généralement désignées par le reste du groupe, mais une élection peut aussi avoir lieu. Il s’agit du président, du secrétaire et du trésorier. Selon le type d’association, les deux derniers peuvent avoir des adjoints ou des seconds et le président, un vice-président.
Déclaration à la préfecture et au journal officiel
Cette dernière étape vient clôturer votre procédure de création d’une association avec les déclarations officielles. Elle débute par la déclaration de l’association à la préfecture ou à la sous-préfecture. Il est également possible d’effectuer sa déclaration en ligne pour gagner du temps.
Les documents à transmettre sont entre autres les statuts ainsi que la liste actualisée des dirigeants de l’association. Ensuite, la préfecture se réserve le droit de donner un avis positif ou négatif sur votre déclaration. Dans ce dernier cas, la déclaration est à reprendre.
Mais dans le cas d’un avis positif, la préfecture s’occupe de faire une demande de publication dans le journal officiel des associations. Voilà qui vient attester de l’existence de votre association.
La création d’une association n’est pas un processus complexe, mais est obligatoire pour qu’elle exerce en toute légalité. Par ailleurs, d’une ville à une autre, la procédure peut varier que ce soit en matière de domiciliation d’association ou des déclarations. Il est donc indispensable de se rapprocher de la mairie ou de la préfecture dont dépend l’association pour en savoir plus.
