L’avocat est rémunéré par des honoraires librement déterminés et convenus verbalement ou par écrit avec le client. En cas de désaccord, les honoraires dépendent tout d’abord de l’objet, des obstacles, des revenus du client, et de sa capacité de paiement.
Les honoraires
De façons globales, les honoraires sont des rémunérations pour le travail de l’avocat. A défaut d’accord, les honoraires sont évalués selon: la notoriété et l’expérience de l’avocat. La nature et la difficulté de l’affaire, les résultats obtenus, Les coûts opérationnels du cabinet, et la rapidité d’intervention. Vous pouvez facilement faire appel à une étude d’avocats à Yverdon. L’avocat doit prendre en compte quelques critères pour déterminer la somme total de ses honoraires, notamment : Dépenses personnelles, Rémunération de l’avocat associé, Dépenses sociales personnelles et bien d’autres encore. En effet, Ces dépenses constituent un élément essentiel des honoraires de l’avocat à son client. Les honoraires sont payés sous forme de diverses provisions ultérieures.
Calcul des honoraires
Il n’y a pas de taux, même indicatif, d’honoraires d’avocats, car la loi n’en prévoit pas et les arrêts des jugements montrent, à l’heure actuelle, qu’un taux serait contraire au libre jeu des concurrence. Cependant certains avocats sont capable de vous fournir leur propre barème, les honoraires peuvent être calculés de différentes manières : Honoraires au temps passé. En réalité, Le temps passé représente l’ensemble des prestations de l’avocat. Procédure, suivi des enquêtes, gestion de la poste, de la poste du Palais, déplacements. En ce qui concerne l’honoraire forfaitaire, L’avocat collabore avec son client afin de trouver une rémunération forfaitaire.
Bénéficier de l’aide juridictionnelle
Le client a la possibilité de demander l’aide juridictionnelle gratuitement. Toutefois, une prime de résultat peut être exigée. En cas d’octroi de l’aide judiciaire partielle, le contrat d’indemnisation entre l’avocat et le client est très nécessaire. Si vous avez obtenu la totalité de l’aide juridictionnelle, cela vous permettra d’éviter la totalité de rémunération de l’avocat. L’avocat est alors obligé de demandé le retrait des premiers secours au bureau d’aide juridictionnelle, après la procédure. Mais l’avocat et son client doivent aussi s’être mis d’accord sur un « éventuel accord d’indemnisation » avant la fin du procès.
L’avocat peut être rémunérer en fonction des résultats
De nombreux avocats proposent de vous payer des honoraires fixes raisonnables et prévoient, s’ils gagnent l’affaire, de recevoir une partie de l’argent que vous gagnerez si vous réussissez. Un avocat ne peut vous demander une indemnisation réussie que si la convention d’indemnisation le prévoit. L’avocat ne peut facturer que des indemnités de résultats : il est interdit de ne prévoir d’indemnités qu’en cas de victoire, qui doivent s’ajouter à l’indemnité horaire ou forfaitaire.
L’avocat peut vous demander de payer vos honoraires à l’avance Rien n’empêche un avocat de vous demander de payer vos honoraires avant la fin de la procédure. En pratique, l’avocat vous demandera un acompte pour commencer à travailler sur le dossier : il ne demande qu’une partie de sa rémunération pour être sûr d’être payé, en cours de procédure il vous demandera une ou plusieurs autres mesures et vous devez facturer le reste des commissions une fois le dossier terminé. Il est préférable de demander à l’avocat de fixer les modalités de paiement dans le contrat d’honoraires : vous pouvez très bien demander à votre avocat de payer les honoraires en trois fois, dans les délais convenus avec lui.
