Les frais de copies virtuelles (virtual print fees) constituent le principe de base de la quasi-totalité des solutions de financement proposées ou envisagées pour convertir les salles de cinéma au numérique, que ces solutions soient privées (Arts Alliance, Sony, XDC, Ymagis) ou publiques (Film&Kino en Norvège,...).

Comme le prix d’une copie numérique est sensiblement inférieur à celui d’une copie 35mm, les distributeurs réalisent des économies de diffusion en passant au d-cinema. Le principe des frais de copies virtuelles consiste à affecter ces économies, en tout ou partie, au financement des équipements numérique des salles qui sont, eux, beaucoup plus chers que le matériel de projection 35mm traditionnel.

La gestion des frais de copies virtuelles est généralement assurée par un intermédiaire entre les exploitants et les distributeurs : le tiers opérateur.

Pour exercer son activité, le tiers opérateur doit commencer par convaincre les distributeurs d’investir une partie de leurs futures économies de diffusion dans les équipements numériques des salles. Puis il doit vendre sa solution de financement à des exploitants en les convainquant d’assumer une part des investissements, les frais de copies virtuelles ne couvrant qu’une partie des coûts d’équipement d-cinema des salles.

Une fois que des salles ont été équipées en projection numérique grâce à sa solution de financement, le tiers opérateur fait payer des frais de copies virtuelles aux distributeurs à chaque fois qu’une copie numérique est projetée dans l’une d’elles. Les sommes d’argent que le tiers opérateurs perçoit de cette manière servent à rembourser progressivement les coûts d’équipement.

Ce principe de financement bénéficie normalement à tous les partenaires de la diffusion numérique : les exploitants ne paient qu’une partie du coût de leurs équipements de projection d-cinema ; et les distributeurs paient un prix de copie numérique - frais d’édition de la copie plus frais de copies virtuelles - inférieur ou au pire égal à celui qu’ils paient habituellement pour une copie 35mm.

L’effort de contribution au financement de l’équipement numérique des salles que les distributeurs sont amenés à faire est donc indolore mais il est aussi provisoire : une fois les salles équipées en numérique et leurs coûts d’équipement amortis, les distributeurs ne sont plus censés payer de frais de copies virtuelles. Ils peuvent alors profiter pleinement des économies de diffusion du cinéma numérique.

Il y a deux types de frais de copies virtuelles :

  les frais de copies virtuelles proportionnels (« flat VPF » en anglais) : le montant total de la contribution au financement du passage au numérique que paye un distributeur est proportionnel au nombre de salles qui programment son film à un instant t qui peut être : le jour de la sortie nationale, le jour où le plan de diffusion du film atteint sa taille maximale (la diffusion pouvant s’élargir après la sortie),... Le montant total de la contribution du distributeur est calculé en multipliant le nombre de salles par le montant unitaire du VPF que le distributeur a négocié avec le tiers opérateur.

Le fonds de mutualisation du CNC est basé sur le principe des VPF proportionnels. Il est prévu que les distributeurs paient tous le même montant unitaire de VPF (qui sera compris entre 550 et 650 €). Le CNC n’a pas encore défini à quel moment de la carrière des films il calculera l’étendue de leur plan de diffusion pour en déduire le montant des VPF que les distributeurs devront verser au fonds de mutualisation.

  les frais de copies virtuelles dégressifs : ils sont calculés sur la base du nombre cumulé de salles qui programment un film tout au long de sa carrière. Le montant unitaire du VPF décroît dans le temps : il est par exemple de 650€ pour un cinéma qui programme un film à partir de sa date de sortie nationale, de 422 € (650€ x 65%) quand le cinéma diffuse le film à partir de la 2ème semaine, de 292€ (650€ x 45%) si le film est programmé à partir de la 3ème semaine,...

Comparaison des deux formules de VPF : simulations

Prenons les hypothèses de VPF suivantes :

  montant du VPF proportionnel : 600€ HT par salle. Le montant total des VPF proportionnels est calculé quand le plan de diffusion hebdomadaire atteint sa taille maximale.

  montant initial du VPF dégressif : 650 € ; le barème de la dégressivité est indiqué plus bas.

Partons des trois plans de sortie suivants :

Conclusions

  quel que soit le principe de VPF appliqué, le montant de la contribution au financement du passage au numérique que le distributeur doit acquitter est maximal si il opte d’emblée pour une large diffusion (voir le cas de la sortie 1). Tant qu’ils devront financer les équipements d-cinema des salles, les distributeurs ne devraient donc pas lancer leurs films sur des combinaisons beaucoup plus larges qu’aujourd’hui.

Alors en quoi le passage au numérique va améliorer la diffusion des films ? Il reste un avantage par rapport au 35mm : la conservation. Une fois qu’ils ont obtenu la copie numérique d’un film, les exploitants peuvent la stocker dans leur serveur ou leur bibliothèque. Ils ne sont donc plus obligés d’en interrompre l’exploitation comme ils le font aujourd’hui lorsqu’ils doivent passer la copie 35mm à une autre salle. D’où l’intérêt de comparer l’impact des VPF proportionnels et des VPF dégressifs dans le cas de la sortie 2.

  Les calculs de VPF réalisés sur la sortie 2 montrent que plus les exploitants vont chercher à prolonger l’exposition des films dans leurs salles, plus la solution des VPF dégressifs deviendra avantageuse pour les distributeurs par rapport aux VPF proportionnels, ou du moins par rapport à la formule des VPF proportionnels adoptée dans les hypothèses (les VPF sont calculés au moment où le plan de diffusion hebdomadaire du film est le plus large).

Si les VPF proportionnels sont calculés autrement, le jour de la sortie nationale des films par exemple, le plan de diffusion peut s’élargir sans limite durant les semaines qui suivent sans que cela fasse grimper le montant de la contribution du distributeur au financement des équipements numériques. Mais cette seconde formule de VPF proportionnels risque de provoquer d’importantes dérives : on peut imaginer des distributeurs lançant leur film sur une combinaison réduite la première semaine puis l’élargissant considérablement la seconde. Ces pratiques risquent non seulement de déstabiliser la distribution mais aussi de ruiner le fonds de mutualisation.

  Les calculs effectués sur la sortie 3 montrent que le système des VPF proportionnels coûte sensiblement moins cher que celui des VPF dégressifs aux distributeurs des films qui circulent en profondeur d’une salle à une autre. C’est ce que montre aussi dans le détail l’article d’Ecran total du 2 décembre 2009 : « les effets pervers des mécanismes hors CNC ».

  Il n’y a donc pas de système de VPF idéal. La solution des frais de copies virtuelles dégressifs des tiers opérateurs privés taxe plus lourdement les circulations en profondeur mais les VPF proportionnels, sur lesquels se fonde la solution du CNC, poussent les distributeurs à garder les mêmes mécanismes de diffusion qu’en 35mm (une salle est déprogrammée au profit d’une autre). Le petit Nicolas est l’exemple emblématique du titre que de nombreux exploitants auraient bien aimé garder ces dernières semaines. C’aurait été techniquement possible avec des copies numériques mais le distributeur n’y aurait pas eu obligatoirement intérêt comme le montrent les simulations de la sortie 2.

Peut-on faire mieux ? En proposant une formule hybride qui laisserait le choix entre VPF proportionnels et VPF dégressifs aux distributeurs ? En trouvant une formule de calcul pour les VPF proportionnels qui n’aurait pas d’effets pervers sur la distribution ? En assouplissant le mécanisme des frais de copies virtuelles dégressifs pour les circulations en profondeur ? Le mécanisme des VPF a beaucoup évolué ces deux dernières années. Il doit pouvoir le faire encore.

C’est une opération qui consiste à louer des biens professionnels, mobiliers ou immobiliers. On distingue deux sortes de leasings :

  le crédit bail : c’est la forme de leasing la plus pratiquée. Elle donne au locataire la possibilité d’acquérir le bien à la fin du contrat de location, moyennant un prix convenu d’avance. Ce prix est appelé "valeur résiduelle" ou "option d’achat".

S’il ne souhaite pas procéder à ce rachat, le locataire peut soit décider de reconduire son contrat de location soit restituer le bien au loueur et clore définitivement son contrat.

  la location financière : le loueur n’a pas la possibilité d’acheter le bien mais il peut ajuster la durée de son contrat de location en fonction de ses attentes.

Ce texte qui doit encore passer devant le sénat est assez différent du texte du projet de loi qui avait circulé en avril et dont Manice avait proposé une synthèse.

Voici donc une synthèse du nouveau texte de loi (qui peut être consulté dans son intégralité sur le site du CNC). Certains passages de ce texte sont interprétés (notamment ceux consacrés aux modalités de contribution des distributeurs).

Qui doit contribuer au financement du passage au numérique des salles ?

Les distributeurs d’œuvres cinématographiques de longue durée inédites en salles, de publicités et de « documents audiovisuels ou multimédia » (comme les jeux vidéo,) doivent payer des contributions pour financer l’équipement des salles à partir du moment où ces programmes sont diffusés sous forme numérique. S’y ajoutent les personnes qui louent les salles de cinéma dès lors que cette location implique l’utilisation des équipements de projection numérique.

Les bandes-annonces de films sont exemptées de contributions. Les courts-métrages peuvent peut-être y échapper aussi : ils ne sont pas exclus nommément mais il paraît difficile de les classer dans la catégorie des documents audiovisuels.

Comment sont payées les contributions ?

Les distributeurs peuvent les payer directement aux exploitants ou les leur verser par l’intermédiaire d’un tiers opérateur.

Des exploitants peuvent se regrouper pour collecter les contributions des distributeurs.

Méthode de calcul des contributions

Longs-métrages inédits : durant les deux semaines qui suivent la date de sortie nationale d’un film, le distributeur doit payer autant de contributions qu’il y a d’écrans qui diffusent le fichier numérique de son film (si deux salles d’un même établissement diffusent simultanément le fichier, le distributeur doit payer deux contributions).

Passé les deux premières semaines, le distributeur n’a plus à payer de contribution sauf s’il élargit son plan de sortie : supposons qu’un total de 100 écrans aient projeté le film durant la première quinzaine. Si le plan de diffusion passe à 130 écrans en troisième semaine, le distributeur doit payer 130 contributions à moins que le plan de sortie s’élargisse encore à l’issue de la troisième semaine. Dans ce cas, ce sera la semaine durant laquelle la diffusion est la plus large qui sera retenue pour calculer le nombre de contributions dues par le distributeur.

Autres programmes et location de salles : les distributeurs de publicités et de documents audiovisuels ou multimédia paient une contribution à chaque projection ; et les personnes qui louent une salle paient une contribution à chaque location.

Montant des contributions

« le montant de la contribution [...] est négocié entre les parties à des conditions équitables, transparentes et objectives ». Il doit notamment rester inférieur à la différence entre le prix d’une copie 35mm et le prix d’une copie numérique.

Durée des contributions

Le versement des contributions cesse une fois que les coûts du passage au numérique sont amortis (la loi ne définit pas précisément quels coûts doivent être pris en compte).

Toutes les ressources mobilisées pour financer la conversion (aides publiques, fonds de soutien,...) doivent être prises en compte pour calculer l’amortissement. La durée de contribution ne peut dépasser 10 ans à compter de l’installation des équipements dans une salle. Plus aucune contribution ne peut être exigée après le 31 décembre 2021, quel que soit l’état de l’amortissement des investissements à cette date.

Les contrats passés entre exploitants et distributeurs - par l’intermédiaire d’un tiers opérateur éventuellement - pour fixer les modalités de versement des contributions doivent notamment préciser comment les exploitants vont rendre compte aux distributeurs de l’état de l’amortissement de leurs coûts de passage au numérique.

Encadrement du système des contributions numériques

Serait nulle et non avenue toute clause figurant dans un contrat entre exploitant et distributeur relatif à ces contributions qui établirait un lien quelconque entre le niveau de celles-ci et l’accès aux films ou les conditions de partage des recettes des salles.

Les contrats relatifs au financement des équipements numériques des salles et au versement des contributions des distributeurs doivent être transmis au CNC. Le président du CNC peut réunir un comité de concertation professionnelle pour élaborer des "recommandations de bonne pratique" à l’intention des professionnels. En cas de litige sur ces contributions, le médiateur du cinéma peut être saisi.

Contreparties au versement des aides publiques

Une aide publique au financement du passage au numérique d’une salle ne peut être versée sans que l’exploitant prenne des engagements en matière de programmation.

La mobilisation des différentes formes d’apports

Le graphique ci-dessous illustre l’exemple d’un cinéma dont la conversion au numérique est financée avec :

  des apports en fonds propres et en fonds de soutien

  des aides publiques versées en deux temps : une première partie au moment de l’installation du matériel ; une seconde un an après l’installation

  des frais de copies virtuelles (VPF).

On part de l’hypothèse que l’exploitant assume lui-même le financement de son passage au numérique : c’est lui, et non le tiers opérateur, qui se charge d’emprunter l’argent qui ne sera pas disponible au moment où il va réaliser la conversion de son cinéma au numérique (et donc payer les factures), c’est à dire :
  la part d’aide publique qui ne sera versée qu’au bout d’un an
  la part des coûts financés par le tiers opérateur que ce dernier va verser progressivement à l’exploitant pendant 10 ans, une fois la salle convertie, sous la forme d’une somme fixe généralement versée tous les mois.

Le plan de financement

La loi sur le financement du passage au numérique de juin 2010 stipule que l’exploitant doit déclarer dans le plan de financement qu’il doit adresser au CNC l’ensemble des ressources qui vont lui permettre de convertir son cinéma, qu’il s’agisse des apports classiques (fonds propres, fonds de soutien, aides publiques,..) ou des frais de copies virtuelles qu’il va percevoir durant les dix ans.

Complémentarité des VPF avec les autres formes d’apports

Les tiers opérateurs ne financent qu’une partie des coûts du passage au numérique. Ces coûts dits éligibles comprennent généralement : projecteur, serveur, bibliothèque) ainsi que les frais financiers relatifs aux emprunts contractés pour acquérir ces équipements. Certains tiers opérateurs comptabilisent aussi l’extension de garantie de ces équipements parmi les coûts éligibles.

La part des coûts éligibles que les tiers opérateurs prennent en charge dépend de la programmation du cinéma : nombre annuel de films diffusés en 1ère, 2ème,... semaine.

Les autres types d’apport doivent couvrir le solde des coûts de la conversion, c’est à dire :

  la part des coûts éligibles non pris en charge

  les coûts d’aménagement du cinéma : ouverture d’une seconde lucarne dans les salles, installation d’un second extracteur, climatisation de la cabine, aménagement de la chaîne sonore,...)

  les équipements de projection non éligibles aux VPF : l’option de projection 3D, le scaler, le système de réception des contenus alternatifs en direct ou des DCP dématérialisés,..

L’Aquitaine a lancé au printemps 2010 un plan d’aide régional pour le passage des salles à la projection numérique.

La Région a commencé par réaliser une expérimentation impliquant six cinémas sélectionnés : une cabine a été convertie au numérique dans chaque établissement ; la Région a pris en charge une partie des coûts de conversion et a fait réaliser un suivi du déploiement et des premiers mois de fonctionnement des équipements d-cinema.

Grâce à une connaissance approfondie de ses salles découlant d’une politique volontariste en faveur du cinéma, l’Aquitaine a décidé de lancer son plan d’aide régional au vu des résultats de l’expérimentation : hausse des entrées liée notamment à la 3D, gains tirés de la souplesse de programmation (possibilité de conserver les copies numériques de films pour des rediffusions notamment), adaptation rapide des exploitants aux technologies d-cinema,...

La Région va aider ses exploitants art & essai au fur et à mesure de leur engagement dans le processus de conversion des salles. Après les 6 écrans test, le soutien à 15 salles totalisant 18 écrans a été voté par les élus aquitains et un appel à candidature est encore en cours jusqu’au 15.09.2010 pour soutenir le passage au numérique d’une nouvelle série d’écrans indépendants et de proximité.

Les critères d’attribution de l’aide numérique sont exposés dans le dossier de demande de subvention qui accompagne l’appel en cours, conformément au règlement d’intervention voté à l’unanimité par les élus régionaux :

http://tic.aquitaine.fr/Adoption-du-programme-regional-de.html